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1 assemblée plénière de la Cour de cassation
сущ.Французско-русский универсальный словарь > assemblée plénière de la Cour de cassation
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2 assemblée
f1) собрание; ассамблея•- assemblée annuelleproroger une assemblée — откладывать [переносить] заседание [собрание]; продлять срок полномочий депутатов
- assemblée des associés
- assemblée constituante
- assemblée constitutive
- assemblée consultative
- assemblée délibérante
- assemblée d'électeurs
- assemblée élue
- assemblée européenne
- assemblée extraordinaire
- assemblée générale
- assemblée générale constitutive
- assemblée générale extraordinaire
- assemblée générale des Nations Unies
- assemblée générale d'obligataires
- assemblée générale ordinaire
- assemblée générale spéciale
- assemblée judiciaire
- assemblée législative
- assemblée locale
- assemblée nationale
- assemblée d'obligataires
- assemblée ordinaire
- assemblée parlementaire
- assemblée parlementaire europeénne
- assemblée du peuple
- assemblée plénière
- assemblée publique
- assemblée représentative
- assemblée de la Santé -
3 пленум Кассационного суда
assemblée plénière de la Cour de cassation, (с 1967г. - Assemblée plénière) chambre réunieРусско-французский юридический словарь > пленум Кассационного суда
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4 пленум Кассационного суда
nlaw. assemblée plénière de la Cour de cassation, chambre réunie (ñ 1967 è. Assemblée plénière)Dictionnaire russe-français universel > пленум Кассационного суда
См. также в других словарях:
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Cour De Cassation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français
Cour de Cassation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français
Cour de cassation (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français
Cour de cassation française — Cour de cassation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi … Wikipédia en Français
Assemblée plénière — ● Assemblée plénière organe de la Cour de cassation, présidé par le premier président de la Cour, qui comprend les présidents et doyens des six chambres ainsi que deux conseillers de chaque chambre, désignés par le premier président ; la plus… … Encyclopédie Universelle
Cour de Cassation — a French court. The only French court with a jurisdiction that covers the whole country but quite different from the British and American notion of a supreme court. There must be a violation de la loi before it can interfere with the lower court … Law dictionary
